Contrat de location saisonnière meublée : modèle gratuit 2026

Un contrat de location saisonnière meublée 2026 doit obligatoirement contenir 7 mentions : identité des deux parties (bailleur et locataire), description précise du logement (adresse, surface, pièces), inventaire des équipements et mobilier, durée du séjour avec dates et heures, prix et modalités de paiement (acompte, taxe de séjour, caution), montant et conditions de restitution du dépôt de garantie (max 2 mois), et politique d'annulation. Notre modèle ci-dessous est conforme à la législation 2026 et complète la protection juridique offerte par les CGU Airbnb ou Booking, qui restent insuffisantes en cas de litige sérieux.

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Pourquoi un contrat de location saisonnière est indispensable

Même si vous louez via Airbnb ou Booking, un contrat de location saisonnière reste fortement recommandé. Il vous protège juridiquement et clarifie les droits et obligations de chaque partie.

Ce que le contrat vous apporte

• ✅ Protection juridique en cas de litige
• ✅ Preuve écrite des conditions convenues
• ✅ Cadre légal pour la caution et les dégradations
• ✅ Clarté sur les règles de la maison

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Les mentions obligatoires du contrat

Selon la loi française, un contrat de location saisonnière doit contenir :

1. Identité des parties

• Nom, prénom et adresse du propriétaire (ou mandataire)
• Nom, prénom et adresse du locataire

2. Description du logement

• Adresse complète
• Type de logement (appartement, maison, studio)
• Surface habitable
• Nombre de pièces et couchages
• Étage et accès (ascenseur, escalier)

3. Équipements et mobilier

• Liste des équipements fournis
• État général du mobilier
• Inventaire détaillé (en annexe)

4. Durée et dates

• Date et heure de début de location
• Date et heure de fin de location
• Durée totale du séjour

5. Prix et modalités de paiement

• Prix total du séjour
• Détail des charges incluses ou non
• Frais de ménage éventuels
• Taxe de séjour
• Modalités de paiement (acompte, solde)
• Moyens de paiement acceptés

6. Dépôt de garantie (caution)

• Montant de la caution
• Modalités de versement
• Conditions de restitution
• Délai de restitution (max 2 mois)

7. Conditions d'annulation

• Politique d'annulation
• Remboursements prévus selon les délais

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Modèle de contrat de location saisonnière

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE MEUBLÉE

Entre les soussignés :

LE BAILLEUR : Nom : _______________________ Prénom : _______________________ Adresse : _______________________ Téléphone : _______________________ Email : _______________________

LE LOCATAIRE : Nom : _______________________ Prénom : _______________________ Adresse : _______________________ Téléphone : _______________________ Email : _______________________ Pièce d'identité n° : _______________________

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ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la location meublée à usage de résidence temporaire du bien suivant :

Adresse : _______________________ Type de bien : _______________________ Surface : _______ m² Nombre de pièces : _______ Capacité d'accueil : _______ personnes Étage : _______ Ascenseur : Oui / Non

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ARTICLE 2 - DURÉE DE LA LOCATION

La location est consentie pour une durée de _______ nuits.

• Date et heure d'entrée : _______ à _______
• Date et heure de sortie : _______ à _______

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ARTICLE 3 - PRIX ET CHARGES

Le prix total de la location est fixé à : _______ €

Ce prix comprend : ☐ Charges (eau, électricité, chauffage) ☐ WiFi ☐ Linge de maison ☐ Ménage de fin de séjour ☐ Taxe de séjour

Ce prix ne comprend pas : ☐ _______________________

Modalités de paiement :

• Acompte de _______ € à la réservation
• Solde de _______ € à verser avant le _______

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ARTICLE 4 - DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de _______ € est demandé à l'entrée dans les lieux.

Ce dépôt sera restitué dans un délai maximum de _______ jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations constatées ou des sommes restant dues.

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ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s'engage à :

• Occuper les lieux personnellement et paisiblement
• Ne pas sous-louer le logement
• Respecter le nombre maximum d'occupants (_______ personnes)
• Respecter le règlement intérieur annexé
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dégradation
• Restituer les lieux dans l'état où il les a trouvés

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ARTICLE 6 - ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux d'entrée sera établi contradictoirement à l'arrivée du locataire. Un état des lieux de sortie sera établi au départ.

Tout dommage constaté sera à la charge du locataire.

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ARTICLE 7 - ASSURANCE

Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature ou s'engage à en souscrire une avant son arrivée.

Compagnie d'assurance : _______________________ N° de police : _______________________

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ARTICLE 8 - ANNULATION

En cas d'annulation par le locataire :

• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 30 et 14 jours : remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 14 jours : acompte non remboursable

En cas d'annulation par le bailleur :

• Remboursement intégral des sommes versées

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ARTICLE 9 - LITIGES

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du bien.

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Fait en deux exemplaires à _______, le _______

Le Bailleur : Signature précédée de "Lu et approuvé"

Le Locataire : Signature précédée de "Lu et approuvé"

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ANNEXES : ☐ Inventaire du mobilier et des équipements ☐ État des lieux d'entrée ☐ Règlement intérieur ☐ Diagnostics obligatoires (DPE, etc.)

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Documents annexes recommandés

1. Inventaire du mobilier

Listez tous les équipements avec leur état. Cela facilite la gestion des litiges.

2. Règlement intérieur

Définissez clairement les règles : bruit, animaux, fêtes, poubelles, etc.

3. État des lieux

Utilisez un formulaire avec photos pour documenter l'état du logement.

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Conseils pour une location sécurisée

Vérifiez l'identité du locataire

Demandez une copie de la pièce d'identité avant l'arrivée.

Utilisez un livret d'accueil digital

Un livret d'accueil WonderGuest permet de communiquer clairement toutes les règles et informations importantes.

Documentez avec des photos

Prenez des photos datées avant chaque arrivée pour prouver l'état initial.

Conservez tous les échanges

Gardez une trace écrite de toutes vos communications avec le locataire.

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FAQ : Contrat de location saisonnière meublée

Le contrat est-il obligatoire si je passe par Airbnb ou Booking ?

Pas légalement, mais juridiquement essentiel. Les CGU des plateformes constituent un contrat tacite mais ne sont pas opposables en cas de litige sérieux (dégradations majeures, contestation de la caution, fêtes interdites). Un contrat papier signé reste votre meilleure protection. Pour les séjours de plus de 7 nuits ou les groupes, c'est non négociable.

Quelle durée maximale pour un contrat de location saisonnière ?

90 jours par locataire et par an pour conserver la qualification fiscale "location meublée touristique". Au-delà, vous basculez en bail mobilité (1-10 mois) ou en location meublée classique (1 an minimum), avec des règles fiscales et de résiliation très différentes.

Combien de caution peut-on demander ?

La loi ne fixe pas de plafond pour la location saisonnière (contrairement au bail d'habitation). En pratique, la fourchette acceptée est 20-30% du prix total du séjour, ou un montant fixe entre 200€ et 500€. Au-delà, vous risquez de dissuader les locataires sans gain juridique réel — la caution doit couvrir les dégâts probables, pas constituer une rente.

Faut-il un état des lieux pour la location saisonnière ?

Oui, et c'est votre meilleure assurance. Sans état des lieux d'entrée et de sortie, vous ne pouvez pas prouver une dégradation. Solution moderne : photos horodatées du logement avant l'arrivée, partagées au locataire via un lien ou un QR code dans le livret. Lisez notre guide sur les imprévus check-out pour la procédure complète.

Que faire si un locataire refuse de signer le contrat à l'arrivée ?

Annulez le séjour et remboursez selon la politique d'annulation Airbnb/Booking. Un locataire qui refuse de signer un contrat conforme cherche probablement à se réserver une porte de sortie en cas de problème. Mieux vaut perdre une nuit que se retrouver sans recours en cas de dégradation. Pour la sécurité globale, voir aussi notre guide sur les mentions de sécurité obligatoires.

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Conclusion

Un contrat de location saisonnière bien rédigé vous protège et rassure vos locataires. Adaptez ce modèle à votre situation et n'hésitez pas à consulter un professionnel pour les cas complexes.

Complétez votre contrat avec un livret d'accueil professionnel : Créer mon livret WonderGuest →